Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))
Le compte financier de l'établissement est présenté en trois parties distinctes :
1° Le compte des opérations nationales enregistrées dans la comptabilité principale ;
2° Le compte des opérations exécutées sous réglementation communautaire et financées par le F.E.O.G.A. ;
3° Un compte général, présentant toutes les opérations exécutées par l'établissement, accompagné d'un bilan consolidé.