Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))
Les crédits ouverts au budget peuvent être modifiés en cours d'exercice.
Ces modifications font l'objet d'un document qui est soumis à l'examen du conseil central et approuvé dans les mêmes conditions que l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.