Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))
L'état prévisionnel des opérations financées par les ressources de l'établissement fait apparaître distinctement :
Les opérations relatives au fonctionnement administratif ;
Les charges afférentes aux actions économiques ;
Les charges afférentes aux opérations de stockage ;
Les opérations en capital.
Ce budget peut comporter des divisions permettant une présentation analytique par service, programme et région.
La nomenclature budgétaire est conforme à la nomenclature du plan comptable particulier de l'établissement.