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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-928 du 20 octobre 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC))


L'Office national interprofessionnel des céréales, établissement public national, chargé de l'intervention dans les secteurs des céréales et du riz, est soumis, en ce qui concerne son régime financier et comptable, aux dispositions des articles 1er à 62, 151 à 153 et 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé portant règlement général sur la comptabilité publique, ainsi qu'aux dispositions ci-après.