Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°53-1277 du 23 décembre 1953 NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CEREALES.COMPOSITION,MODE DE NOMINATION DES MEMBRES;)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°53-1277 du 23 décembre 1953 NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES CEREALES.COMPOSITION,MODE DE NOMINATION DES MEMBRES;)
Les membres du comité départemental des céréales doivent être Français et jouir de leurs droits civils et politiques. Les membres représentant les producteurs de céréales doivent, en outre, exercer à titre principal et habituel la profession d'agriculteur.
La durée du mandat des membres du comité est de trois ans. Ce mandat est renouvelable. Il est procédé avant le 1er mai de chaque année au renouvellement du tiers des membres autres que les représentants de l'administration.
Pour le premier renouvellement qui sera effectué en 1955, il sera procédé par voie de tirage au sort à la désignation des membres sortants, à raison de deux membres autres que les producteurs ; il sera procédé de même pour le deuxième renouvellement entre les membres non désignés lors du précédent tirage au sort, le troisième renouvellement portant sur trois membres producteurs et un membre non producteur.
Les membres cessant, pour quelque cause que ce soit, d'exercer leurs fonctions sont remplacés selon la procédure prévue pour leur désignation. Dans ce cas le mandat des nouveaux membres prend fin au moment où aurait normalement expiré le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Tout membre régulièrement convoqué n'ayant pas assisté à trois séances consécutives du comité, sans excuse reconnue légitime, pourra être considéré comme démissionnaire.
A la suite de chaque renouvellement annuel, le comité élit, au scrutin secret et dans les conditions prévues à l'article 2 ci-après, un président et un premier vice-président, choisis parmi ses membres producteurs et un deuxième vice-président choisi parmi ses membres non producteurs, à l'exclusion des représentants de l'administration.