Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1968 EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS POUR LE TRAITEMENT EN SURFACE DES AGRUMES)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 1968 EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS POUR LE TRAITEMENT EN SURFACE DES AGRUMES)
Le directeur général des études et des affaires générales (service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité) au ministère de l'agriculture et le directeur général du commerce intérieur et des prix au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.