Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
Cessent de recevoir application, à compter de la mise en vigueur de la présente ordonnance, les articles 2 et 3, le premier alinéa de l'article 4 et le sixième alinéa de l'article 5 de l'acte dit loi du 17 novembre 1940, provisoirement maintenu en application.