Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
L'Office national interprofessionnel des céréales est administré par un directeur général, nommé et révoqué par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture et du ministre du ravitaillement.