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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1969 NORMALISATION OBLIGATOIRE DES ABRICOTS)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 1969 NORMALISATION OBLIGATOIRE DES ABRICOTS)


A compter de la parution du présent arrêté, l'application de la norme commune de qualité est rendue obligatoire pour les abricots commercialisés dans le marché intérieur, dans les conditions fixées par le règlement 158/66 modifié du conseil de la Communauté économique européenne.