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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)


Il est institué au sein de l'office national interprofessionnel des céréales un conseil composé de quarante membres nommés par le ministre de l'agriculture et qui comprend :

1° Vingt et un producteurs de céréales dont la profession de cultivateur constitue l'occupation principale et habituelle, nommés sur proposition du comité national d'action agricole qui les choisit dans les différentes régions dans les conditions fixées par le ministre de l'agriculture ;

Six représentant respectivement les petites, moyennes et grandes sociétés coopératives de céréales ;

Un représentant les sociétés coopératives de meunerie ;

Deux producteurs de céréales de l'Afrique du Nord ;

Douze autres producteurs, dont huit petits exploitants et quatre cultivant, soit une moyenne, soit une grande exploitation ;

2° Deux commerçants en grains nommés sur proposition de leurs organisations professionnelles ;

3° Cinq représentants des transformateurs utilisant comme matières premières les céréales ou produits dérivés, nommés sur proposition de leurs organisations professionnelles ;

Un représentant de la meunerie, un représentant de la boulangerie, un représentant de la semoulerie, un choisi parmi les autres industriels traitant le blé ou les produits dérivés, un choisi parmi les autres industriels traitant les céréales secondaires ou produits dérivés ;

4° Cinq représentants des consommateurs : deux nommés sur proposition de la Confédération générale du travail dont un représentant de la Fédération de l'alimentation, un nommé sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, un représentant des sociétés coopératives de consommation, un représentant des familles nombreuses, nommés sur proposition de leurs organisations les plus représentatives ;

5° Sept représentants de l'administration :

Un représentant du ministre de l'économie nationale ;

Le contrôleur d'Etat auprès de l'office national interprofessionnel des céréales, représentant les ministres de l'économie nationale et des finances ;

Le directeur général des contributions indirectes, ou son représentant ;

Un représentant du ministre du ravitaillement ;

Un représentant du ministre de l'agriculture ;

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ;

Le directeur général de la Caisse nationale de crédit agricole ou son représentant.

Assistent également aux séances les représentants des administrations intéressées désignés par le ministre auquel ils ressortissent.