Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
L'office national interprofessionnel des céréales est placé sous l'autorité directe du ministre de l'agriculture qui exerce provisoirement l'ensemble des attributions de décision antérieurement dévolues aux assemblées délibérantes centrales de l'office national interprofessionnel du blé, de l'office national interprofessionnel des céréales ainsi qu'au président de l'office national interprofessionnel des céréales.
Toutefois à titre provisoire pour les questions d'approvisionnement, de répartition et de consommation, l'office national interprofessionnel des céréales est placé sous l'autorité du ministre du ravitaillement.