Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance du 21 décembre 1944 relative à l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
En attendant la promulgation des textes qui réorganiseront l'office national interprofessionnel des céréales, sont provisoirement maintenues les dispositions de l'acte de l'autorité de fait se disant gouvernement de l'Etat français, dit loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales, modifié par l'acte dit loi du 11 mars 1941.