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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°67-812 du 22 septembre 1967 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°67-812 du 22 septembre 1967 INSTITUTION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE)


Sont abrogés l'article 8 bis du texte annexé au décret du 23 novembre 1937 modifié, ainsi que toutes autres dispositions contraires à celles de la présente ordonnance.