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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 19 mai 1941 relative au fonctionnement de l'office national interprofessionnel des céréales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 19 mai 1941 relative au fonctionnement de l'office national interprofessionnel des céréales)


En vue de faciliter la répartition des denrées soumises à son contrôle, l'office national interprofessionnel des céréales est autorisé à garantir la bonne fin des opérations ordonnées par lui aux organismes chargés des livraisons.