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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)


Dans les douze mois suivant la promulgation du présent décret, les textes législatifs concernant le blé, les céréales secondaires et produits dérivés feront l'objet d'une codification par décret.