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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)


La cotation des céréales dans les bourses de commerce est ou reste interdite.