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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)


Des décrets contresignés par les ministres secrétaires d'Etat à l'agriculture et aux finances, pris sur avis du comité de gestion, pourront fixer les modalités de financement et les conditions de paiement des céréales secondaires.