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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)


Le conseil central et le comité d'administration de l'office du blé, constitués en application des articles 3 et 3 bis du texte annexé au décret des codifications du 23 novembre 1937, sont dissous.

Leurs attributions sont provisoirement exercées par le président de l'O.N.I.C. assisté d'un comité de gestion interprofessionnel.

Le président de l'O.N.I.C. est nommé par décret pris sur la proposition du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et du secrétaire d'Etat au ravitaillement.

Le comité de gestion composé de onze membres choisis par le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et le secrétaire d'Etat au ravitaillement, au sein des organisations professionnelles, comprend :

Six représentants de l'agriculture ;

Deux représentants du commerce ;

Deux représentants de la meunerie ;

Un représentant de la boulangerie.

Le président de l'O.N.I.C. préside de droit le comité de gestion ; leurs pouvoirs respectifs sont fixés par décret.

Le directeur de l'O.N.I.C. un représentant du ministre secrétaire d'Etat aux finances, un représentant du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, un représentant du secrétaire d'Etat au ravitaillement, le contrôleur financier assistent aux séances du comité de gestion, avec voix consultatives.