Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
L'office national interprofessionnel des céréales est placé sous l'autorité du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture. Toutefois, à titre provisoire et aussi longtemps que l'exigeront les nécessités du ravitaillement, les attributions du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture sont - sauf en ce qui concerne la fixation du prix des céréales et en ce qui concerne les règlements relatifs aux aliments du bétail qui feront l'objet de textes signés conjointement par le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture et le secrétaire d'Etat au ravitaillement - déléguées au secrétaire d'Etat au ravitaillement.
Le directeur départemental du ravitaillement fait partie de droit du comité départemental des céréales.