Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 17 novembre 1940 sur l'organisation de l'office national interprofessionnel des céréales)
L'office national interprofessionnel du blé devient l'office national interprofessionnel des céréales (O.N.I.C.).
Tous ses pouvoirs, attributions et prérogatives tels qu'ils résultent du décret de codification du 23 novembre 1937, modifié et complété par les lois des 17 juin, 13 novembre, 31 décembre 1938, 21 avril, 29 juillet 1939 et par les textes législatifs et réglementaires ultérieurs sont maintenus.
Ces pouvoirs, attributions et prérogatives sont, dans les conditions soumises à l'agrément du ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture par le comité de gestion, étendus à l'ensemble des céréales secondaires : seigle, avoine, orge et maïs.