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Article 314 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)

Article 314 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)


Les dispositions du titre XI du présent code sont applicables à la législation et à la réglementation sur les relations financières avec l'étranger sous réserve des articles 315 à 321 ci-après.