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Article 267 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/10/2004
(Code des douanes de Mayotte)
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Article 267 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/10/2004
(Code des douanes de Mayotte)
Les dispositions des articles 121-6 et 121-7 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.