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Article 267 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/1992
au
01/03/1994
(Code des douanes de Mayotte)
Données brutes
Article 267 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/1992
au
01/03/1994
(Code des douanes de Mayotte)
Les dispositions des articles 59 et 60 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.