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Article 220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/2001
au
29/10/2004
(Code des douanes de Mayotte)
Données brutes
Article 220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
13/07/2001
au
29/10/2004
(Code des douanes de Mayotte)
Les contraintes sont notifiées dans les conditions prévues à l'article 232 ci-après.