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Article 233 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des douanes de Mayotte)

Article 233 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des douanes de Mayotte)


Les dispositions de droit commun sur l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels sont applicables dans le cas prévu par l'article 203 ci-dessus.