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Article 181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/07/2001
(Code des douanes de Mayotte)
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Article 181 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/07/2001
(Code des douanes de Mayotte)
Si le titre constitutif de l'hypothèque est à ordre, sa négociation par voie d'endossement emporte la translation du droit hypothécaire.