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Article 171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/07/2001 (Code des douanes de Mayotte)

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Article 171 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/07/2001 (Code des douanes de Mayotte)

Tout navire français qui prend la mer doit avoir à bord un congé délivré par le service des douanes du port d'attache.