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Article 166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/07/2001
(Code des douanes de Mayotte)
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Article 166 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/07/2001
(Code des douanes de Mayotte)
Le service des douanes procède au jaugeage des navires dont la francisation est demandée et il établit le certificat de jauge.