Article 160 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)
Article 160 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)
Sont exemptés des droits et taxes dus à l'entrée, les hydrocarbures destinés à l'avitaillement des aéronefs militaires ou civils qui effectuent une navigation au-delà des frontières.