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Article 122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)

Article 122 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)


Les délais maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage peuvent être prorogés à titre exceptionnel par le service local des douanes, à condition que les marchandises soient en bon état.