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Article 96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)

Article 96 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)


1. Les aéronefs civils et militaires, qui sortent du territoire douanier, ne peuvent prendre leur vol que des aéroports douaniers.

2. Les mêmes dispositions que celles prévues par les articles 53-1, 54, 55-1 et 56 ci-dessus sont applicables auxdits aéronefs et à leurs cargaisons.