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Article 94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)

Article 94 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)


Le chargement et le transbordement des marchandises destinées à l'exportation sont soumis aux mêmes dispositions que celles prévues :

a) Aux 1 et 2 de l'article 52 ci-dessus, s'il s'agit d'une exportation par mer ;

b) Au 2 du même article, s'il s'agit d'une exportation par la voie aérienne.