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Article 87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/1992
au
13/07/2001
(Code des douanes de Mayotte)
Données brutes
Article 87 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/10/1992
au
13/07/2001
(Code des douanes de Mayotte)
Les droits et taxes exigibles pour chaque article d'une même déclaration sont arrondis au franc inférieur.