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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/10/2004
(Code des douanes de Mayotte)
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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/10/2004
(Code des douanes de Mayotte)
Les brigades de douanes sont créées et supprimées par des décisions du représentant de l'Etat sur proposition du chef du service des douanes.