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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)


1. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane.

2. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par des arrêtés du représentant de l'Etat.