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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des douanes de Mayotte)


1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sans égard à la qualité des personnes.

2. Les marchandises importées ou exportées ne peuvent être l'objet d'aucune immunité ou dérogation autre que celles consenties par le présent code.