Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
I - MRS : I. - Alimentation humaine
II - POSITIONS tarifaires (1)
I - Tout ou partie du crâne, à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 12 mois
II - 0206 10, 0206 29
I - Tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins et de caprins âgés de moins de 6 mois
II - 0206 80 99, 0206 90 99
I - Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux d'ovins et de caprins âgés de 6 mois et plus
II - 0206 80 99, 0206 90 99
I - Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 12 kg
II - 0511 99
I - Rate, iléon et amygdales d'ovins et de caprins quel que soit leur âge
II - 0206 80 99, 0206 90 99, 0504
I - Intestins, mésentère et amygdales de bovins de tous âges
II - 0504, 0206 10, 0206 29
I -Viande séparée mécaniquement à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins
II - Ex 0201 30, ex 0202 30, ex 0204 50, ex 0204 23
I - Graisses animales fondues issues pour tout ou partie de la fonte d'os de ruminants ou préparées à partir de tissus adipeux de ruminants de plus de 24 mois collectés après la fente de la colonne vertébrale
II - 1502 00 90
I - Gélatine issue pour tout ou partie d'os de ruminants
II - 3503 00
I - Colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, mais à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, des bovins âgés de plus de 24 mois
II - 0506 90, 0511 99 90
I - Carcasses, viandes en contenant
II - 0201, 0202, 0204, 0206, 0210 20, 0210 99 21, 0210 99 29
I - Produits en contenant
II - 1601, 1602, 1806, 1901 à 903, 1905, 2103 à 2106
I - MRS : I. - Alimentation animale
II - POSITIONS tarifaires (1)
I - Crâne, à l'exclusion de la mandibule, mais y compris l'encéphale et les yeux et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 12 mois
II - 0511 99
I - Colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, mais à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête médiane et des ailes du sacrum, des bovins âgés de plus de 24 mois
II - 0506 90, 0511 99 85
I - Intestins, mésentère et amygdales de bovins quel que soit leur âge
II - 0504
I - Tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins et de caprins âgés de moins de 6 mois
II - 0511 99
I - Tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux d'ovins et de caprins âgés de 6 mois et plus
II - 0511 99
I - Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 12 kg
II - 0511 99
I - Rate, iléon et amygdales d'ovins et de caprins quel que soit leur âge
II - 0511 99, 0504
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
I - PRODUITS CONTENANT DES MRS
II - POSITIONS tarifaires
I - Produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions.
II - Ex 3304