Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
I - PROTÉINES ANIMALES TRANSFORMÉES listées à l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001, interdites dans l'alimentation des animaux d'élevage, ruminants et non ruminants
II - POSITIONS tarifaires (1)
I - Farine de viande, farine d'os, farine de viande osseuse issues de ruminants et de non-ruminants
II - 2301 10 00
I - Farine de sang de ruminants
II - 0506
I - Sang et produits sanguins de ruminants
II - 2301 10 00
I - Cretons de ruminants et de non-ruminants
II - 0511
I - Farine de plumes
II - 2301 10 00
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
I - GÉLATINE PROVENANT DE RUMINANTS, listée à l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001, interdite dans l'alimentation des animaux d'élevage, ruminants et non ruminants
II - POSITION tarifaire (1)
I - Gélatine de ruminants
II - 3503 00 10
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
I - ALIMENTS POUR ANIMAUX contenant les protéines
II - POSITION tarifaire (1)
I -Aliments pour animaux contenant les protéines animales transformées susvisées
II - 2309
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.