Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes)
I - PRODUITS VISÉS PAR LE RÈGLEMENT (CE) n° 657/2006 du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni.
Produits listés à l'annexe XI modifiée du règlement (CE) n° 999/2001, partie D, point 5
II- POSITIONS tarifaires (1)
I- a) Bovins nés ou élevés au Royaume-Uni avant le 1er août 1996
II- 0102
I- b) Viande et produits dérivés des bovins nés ou élevés au Royaume-Uni après le 31 juillet 1996 et abattus avant le 15 juin 2005
II- 0201, 0202
I- c) Colonnes vertébrales des bovins nés ou élevés au Royaume-Uni après le 31 juillet 1996 et abattus avant le 2 mai 2006, et les produits dérivés
II- 0506 90, 0511 99
(1) Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.