Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux déclarations faites par voie électronique)
En fonction des conditions propres à chacune des déclarations mentionnées dans le titre II du présent arrêté, les modes de transmission suivants peuvent être proposés :
- mode EFI (échange de formulaire informatisé) : saisie de la déclaration sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane ;
- mode EDI (échange de données informatisé) : transmission de données mises en forme par le système informatique du déclarant.