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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions)


Le présent arrêté, qui est applicable à compter du 2 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.