Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif à l'attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions)
L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à l'utilisation de la nouvelle attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions est abrogé.