Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2004 fixant les modalités de déclaration des installations de cogénération et d'octroi de l'exonération des taxes intérieures de consommation sur les huiles minérales et le gaz naturel)
1. Demandeur.
Raison sociale : ...
Adresse du siège social : ...
Adresse de l'établissement où se situe l'installation de cogénération : ...
Nom et numéro de téléphone du correspondant dans l'établissement :
...
2. Caractéristiques de l'installation de cogénération (joindre les pièces justificatives exigées par l'article 3 du présent arrêté).
Descriptif sommaire de l'installation : ...
Date de mise en service de l'installation de cogénération (et, le cas échéant, date de la dernière modification substantielle des équipements existants) : ...
Rendement global de l'installation (en pourcentage) : ...
Puissance mécanique ou électrique installée (en kW) : ...
Rapport entre énergie thermique et énergie mécanique ou électrique produites (coefficient) : ...
Durée de fonctionnement de l'installation (en heures/an) : ...
Production annuelle d'électricité (en kW/an) : ...
Energie thermique récupérée (en tep) : ...
Vente d'électricité à EDF ? (oui/non) : ...
Vente de chaleur ? (oui/non) : ...
Montant de l'investissement (en kEuros) : ...
3. Fournisseur habituel du gaz naturel.
Raison sociale : ...
Nom et adresse de l'établissement chargé de la facturation :
...
Références du contrat : ...
4. Fournisseur habituel d'huile minérale.
Raison sociale : ...
Nom et adresse de l'établissement livreur : ...
5. Utilisation des produits.
5.1. Cogénération.
Nature des produits consommés dans l'installation de cogénération (2) : ...
Prévision annuelle de consommation des différents produits dans l'installation de cogénération (en kWh pour le gaz naturel, en tonnes pour les produits solides et les fiouls lourds, en mètres cubes pour les produits liquides) : ...
5.2. Autres utilisations.
Utilisation d'huile minérale ou de gaz naturel à d'autres fins que la cogénération dans l'établissement où est située l'installation de cogénération ? (oui/non) : ...
Prévision annuelle de consommation par produit et par type d'usage (mêmes unités que ci-dessus) : ...
6. Comptages.
Marque, numéro et type des compteurs ainsi que leur éventuelle correction pression, température et compressibilité affectés de façon spécifique : ...
- à la facturation : ...
- à la cogénération : ...
- à d'autres usages : ...
S'il est consommé du gaz naturel à d'autres fins que la cogénération, un correcteur de température doit, au minimum, être installé soit sur le compteur spécifique aux consommations de la cogénération, soit sur celui affecté à d'autres usages.
Fait à ..., le ...
Nom et prénom du représentant habilité de la société : ...
Signature du représentant habilité de la société ....
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Exemples : charbon, ordures ménagères, fioul lourd, fioul domestique, gaz naturel, etc. Il est rappelé que seules les huiles minérales et le gaz naturel sont susceptibles de bénéficier de l'exonération.