Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1993 FIXANT LES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS FISCAUX DE STOCKAGE D'HUILES MINERALES)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1 octobre 1993 FIXANT LES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS FISCAUX DE STOCKAGE D'HUILES MINERALES)
Constituent des manipulations en entrepôt fiscal de stockage d'huiles minérales les opérations portant sur les produits en suspension de taxes visés à l'article 1er du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 susvisé.