Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret no 78-993 du 4 octobre 1978 modifié concernant les véhicules automobiles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret no 78-993 du 4 octobre 1978 modifié concernant les véhicules automobiles)
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 1979 susvisé sont abrogées.