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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2000.