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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:)


Le département des produits industriels, des services et de la sécurité comprend :

1. Le bureau des produits industriels de consommation ;

2. Le bureau des services ;

3. Le bureau de la sécurité.