Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:)
Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé comprend :
1. Le bureau des produits alimentaires végétaux et d'origine végétale ;
2. Le bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale ;
3. Le bureau des boissons, vins et spiritueux ;
4. Le bureau de l'hygiène, de la nutrition, de la toxicologie et de la protection de la santé.