Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:)
Le département du développement de la vie associative comprend :
1. Le bureau des associations nationales de consommateurs et d'usagers, également chargé du suivi de la tutelle de l'institut national de la consommation ;
2. Le bureau des associations locales de consommateurs et d'usagers ;
3. Le bureau de l'éducation et de la formation des consommateurs.