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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1982 ORGANISATION DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES:)

La direction de la consommation et de la répression des fraudes comprend :


a) Directement rattachés au directeur :


Le centre national de formation, documentation et coopération internationale :


Le bureau d'information ;


Le conseil des inspecteurs généraux de la répression des fraudes, chargés de mission spécifiques ;


La commission générale d'unification des méthodes d'analyse.


b) Cinq départements :


Le département du développement de la vie associative ;


Le département des actions économiques ;


Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé ;


Le département des produits industriels, des services et de la sécurité ;


Le département des affaires juridiques et internationales.